- Éditeur du site
- Hébergeur
- Objet du site et acceptation des conditions
- Accès au site
- Contenu du site et informations commerciales
- Demande d’étude, devis et contrats
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Liens hypertextes
- Données personnelles et cookies
- Médiation de la consommation et litiges
- Droit applicable
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
| Dénomination sociale | POWER ENERGY |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 000 € |
| Siège social | Parc d’activités d’Alsace Bossue, 5 rue de l’Industrie, 67320 Thal-Drulingen, France |
| SIREN | 793 751 868 |
| SIRET du siège | 793 751 868 00027 |
| Registre du commerce et des sociétés | RCS Saverne 793 751 868 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR94793751868 |
| Code APE | 4321A, travaux d’installation électrique dans tous locaux |
| Téléphone | 03 88 71 51 80 |
| Courriel | [email protected] |
| Directeur de la publication | Patrice Feld, joignable au 03 88 71 51 80 |
| Webmaster | Patrice Feld, joignable au 03 88 71 51 80 |
POWER ENERGY exerce une activité d’installation électrique et photovoltaïque soumise aux qualifications RGE QualiPV et Qualifelec. L’entreprise est certifiée ISO 9001 et ISO 14001.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France, téléphone 09 72 10 10 07.
3. Objet du site et acceptation des conditions
Le présent site est un site de présentation commerciale de l’activité d’installation photovoltaïque pour les particuliers de POWER ENERGY. Il a pour vocation d’informer les visiteurs et de les orienter vers le site principal powerenergy-france.com, où ils peuvent formuler une demande d’étude ou de contact.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. POWER ENERGY se réserve le droit de les modifier ou de les compléter à tout moment ; la version applicable est celle publiée à la date de la consultation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
Le site est normalement accessible à tout moment. POWER ENERGY peut toutefois interrompre l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à une indemnité. POWER ENERGY s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
Le site est conçu pour fonctionner avec un navigateur récent et à jour, sans technologie particulière autre que le HTML et les feuilles de style. Il ne nécessite pas l’exécution de scripts tiers.
5. Contenu du site et informations commerciales
POWER ENERGY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les descriptions de prestations, d’équipements et de solutions présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Elles peuvent évoluer sans préavis, notamment en fonction de l’évolution des équipements, de la réglementation et des dispositifs d’aide publics.
Le site ne communique aucun prix, aucune estimation de production ou d’économie et aucun montant d’aide. Toute donnée chiffrée relative à un projet ne peut résulter que d’une étude personnalisée réalisée par POWER ENERGY à partir des caractéristiques réelles de l’habitation et de la consommation du client.
6. Demande d’étude, devis et contrats
Le présent site ne permet pas de commander ni de payer en ligne. Les boutons d’action renvoient vers la page dédiée aux particuliers du site principal de POWER ENERGY ou vers un appel téléphonique. La demande d’étude est gratuite et sans engagement.
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillé et d’un contrat soumis aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Avant la conclusion de tout contrat, POWER ENERGY communique au consommateur les informations précontractuelles prévues aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles de la prestation, le prix, les délais d’exécution, les garanties légales de conformité et des vices cachés, les garanties commerciales éventuelles et les modalités de règlement des litiges.
Lorsque le contrat est conclu hors établissement, notamment au domicile du client, ou à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Un formulaire type de rétractation est joint au contrat. Conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, aucun paiement ne peut être exigé ni perçu avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion d’un contrat hors établissement.
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l’adresse bloctel.gouv.fr.
7. Propriété intellectuelle
POWER ENERGY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, la structure, la charte graphique, le logo et les illustrations. Les logos des organismes de qualification et de certification (RGE QualiPV, Qualifelec, ISO 9001, ISO 14001) et des fabricants partenaires (Fronius, SMA) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits au titre des qualifications détenues et des partenariats en cours.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de POWER ENERGY. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
POWER ENERGY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
POWER ENERGY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou la perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site. La responsabilité de POWER ENERGY au titre des prestations d’installation est régie par le contrat conclu avec le client et par les garanties légales applicables.
9. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers le site principal de POWER ENERGY et vers des sites officiels tiers (Bloctel, CNIL). POWER ENERGY n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image de POWER ENERGY et qu’il n’utilise pas la technique du cadrage (framing).
10. Données personnelles et cookies
Le présent site ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de traçage. Les seules données techniques traitées sont les journaux de connexion de l’hébergeur. Les demandes d’étude sont effectuées sur le site principal powerenergy-france.com, dont la politique de confidentialité s’applique alors.
Les modalités de traitement des données et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité du présent site.
11. Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à POWER ENERGY, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’entreprise par une réclamation écrite adressée à POWER ENERGY, Parc d’activités d’Alsace Bossue, 5 rue de l’Industrie, 67320 Thal-Drulingen, ou par courriel à [email protected].
L’identité et les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève POWER ENERGY figurent sur les devis, les contrats et les conditions générales de vente remis au client avant la conclusion de tout contrat.
Le consommateur peut également saisir, en cas de litige, la juridiction compétente de son lieu de résidence ou du lieu d’exécution de la prestation, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.